1945 : Nationalisations, création de la sécurité sociale et des comités d’entreprise

1945

Le programme du Conseil national de la Résistance prévoyait la nationalisation de plusieurs grandes entreprises stratégiques et la généralisation d’un système de sécurité sociale. A la libération, plusieurs mesures concrétisent les aspirations du Conseil national de la résistance, et contribuent à la transformation du système économique et social français.


La gravité de la situation économique en France au lendemain de la seconde guerre mondiale explique l’instauration d’un dirigisme économique passant notamment par une série de nationalisations. Certaines apparaissent comme des sanctions politiques à l’encontre des entreprises coupables de collaboration économique, comme c’est le cas pour Renault ou Berliet. Les nationalisations les plus significatives concernent cependant des secteurs clés de l’économie. Elles sont réalisées afin d’encourager la reprise rapide de la production. 

Dans le secteur de l’énergie, le gaz, l’électricité et les charbonnages sont nationalisés et Gaz de France, Electricité de France et Charbonnages de France remplacent les anciennes sociétés. Dans les transports, outre la SNCF créée en 1937, les sociétés d’aviation fusionnent pour donner naissance à Air France. Le secteur bancaire est particulièrement concerné. 34 sociétés d’assurance sont nationalisées, ainsi que la Banque de France, dont l’Etat détient désormais les actions et nomme les administrateurs.

Les quatre principales banques de dépôt (Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir national d’escompte de Paris, Banque nationale pour le commerce et l’industrie) connaissent un sort similaire. La stratégie de reconstruction de l’économie s’incarne alors dans la planification.


La réalisation du programme du Conseil national de la résistance passe également par l’adoption d’un « plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». 

Ce plan est mis en œuvre par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, qui uniformisent et généralisent le système de sécurité sociale. Les bâtisseurs du système français de sécurité sociale poursuivent alors un triple objectif, visant à réaliser l’unité de la sécurité sociale, la généralisation des personnes et l’extension des risques couverts. Ils suivent un modèle bismarckien paritaire, et mettent en place un système de sécurité sociale financé par les cotisations des salariés et des employeurs, et géré par l’ensemble des partenaires sociaux (syndicats et patronat).

L'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes. L'ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.

L’unification de la sécurité sociale n’est cependant que limitée, puisque les salariés déjà couverts restent attachés à leurs régimes particuliers. Ces salariés des régimes spéciaux refusent de s'intégrer dans le régime général et conservent un régime spécifique (les fonctionnaires, marins, cheminots, mineurs, etc.).


Une autre mesure sociale d’importance est adoptée à la libération. Il s’agit de la création des comités d’entreprise et des comités d’établissement (dans les entreprises disposant de plusieurs établissements), institués par l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946.

Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, les chefs d’entreprise ont alors obligation de mettre en place un Comité d’entreprise (CE). Dans les entreprises de moindre importance, cette mesure n’est pas obligatoire. 

Le CE est composé de représentants élus du personnel et de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Il assume des fonctions économiques, sociales et culturelles et dispose, pour ce faire, des moyens nécessaires. C’est l’employeur ou son représentant qui assure les fonctions de président du CE. La création des CE en 1945 correspond à une volonté de participation des employés à la vie de l’entreprise.

Le CE est ainsi consulté sur les questions ayant trait à l’organisation et la gestion de l’entreprise (durée du travail, volume des effectifs, conditions de travail et de recrutement, formations professionnelles, etc.), ainsi qu’avant toue décision concernant la poursuite de l’activité de l’entreprise.

 

Mis en ligne le 21 avril 2012  |  Dernière mise a jour 24 septembre 2017